Vous avez fait votre alya , MAZAL TOV ! Percevez vous toujours des revenus de France ? Que se passe t il au niveau des  impôts ?!

La Alya en provenance de France s’est accentué ces dernières années.  Cependant beaucoup de olims se trouvent encore malheureusement dans une situation délicate  et n’ont toujours pas de de dossier ‘clean” auprès des autorités.

Israël lutte de plus en plus contre l’évasion fiscale et a adopté de nouvelles mesures selon les normes de l’OCDE. Les banques israéliennes par exemple sont devenues plus strictes et demandent systématiquement un justificatif pour tout revenu perçu de  l’étranger. Des échanges d’information entre les pays sont maintenant chose courante pour tout celui qui détiendrait des comptes et des revenus à l’étranger ….

Très vite, afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le système israélien accédera à toutes les informations nécessaires et toute anomalie chez ceux qui ont une double nationalité voire “une double vie” sera forcement trouvée.

Donc n’attendez pas et mettez votre dossier en règle avant qu’il ne soit trop tard !!!!!

Nous allons en quelques lignes essayer d’éclaircir pour vous la fiscalité israélienne :

Avant tout que définit “alya” pour l’administration fiscale israelienne ?

Du point de vue fiscal, ce n’est pas la téouda zeout – identité israélienne qui déterminera votre statut de résident israélien. En effet d’autres facteurs  rentrent en jeu:  comme le nombre de jours pendant lesquels vous résidez en Israël, le centre d’intérêt de votre vie – Merkaz Ahayim, votre famille, vos enfants, votre habitation ainsi que les activités que vous menez dans votre quotidien détermineront votre statut de résident israèlien.

Revenus étrangers

Suite à votre alya, vous serez exonérés d’impôts sur toutes sortes de revenus étrangers durant une période de 10 ans. (Alya effectuée  après janvier 2007)

Cependant, il faut préciser que seuls les revenus  perçus pour un travail effectué à l’étranger seront exonérés d’impôts mais si la gestion de votre activité se fait à partir d’Israël cette gestion ne sera pas exonéré d’impôts.

De plus cette exonération d’impôts n’est pas valable pour le bitouah leumi – sécurité sociale.  De ce fait, une déclaration devra être faite obligatoirement auprès des autorités.

Il y a également des montages qui existent pour délocaliser votre activité de l’étranger afin d’opitimiser vos taux d’imposition.

Retraites étrangères

Vous êtes bien résident fiscal israélien et percevez une retraite de France. Selon la convention France -Israël, votre domicile fiscal a été transféré  et la retraite sera imposable uniquement en Israël . Le calcul se fera selon le barème israélien et vous bénéficierez de 35% d’abattements que l’état avantage pour les retraités.

Cependant, il reste à noter que l’impôt payé en Israël sur les retraites ne devra pas dépasser l’impôt que vous auriez  dû payer en France.

Pour conclure, nous vous conseillons vivement de vous adresser à un fiscaliste ou un expert-comptable pour qu’il vous évite de lourdes sanctions qui pourraient éventuellement survenir…

Souvent, de nombreuses personnes croient “économiser” en évitant de payer un fiscaliste ou un expert-comptable et ont ensuite une mauvaise surprise…  il leur serait tellement plus simple de s’adresser à l’un d’entre eux  pour mette en ordre leurs dossier ou simplement pour qu’il les  conseille afin d’éviter un quelconque désagrément…

À méditer…

Cet article ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas un conseil juridique et  fiscal spécifique.

Le cabinet smadja-expertise est en partenariat avec des experts comptables et commissaires aux comptes européens afin de vous porter conseil et de vous accompagner tout au long de votre activité.